Pièce n° 6594. — Paris, 2 avril 1815.
I. Les régiments suisses capitulés au service de France sont dissous.
II. Notre ministre de la guerre prendra des mesures pour la conservation des armes, des magasins et de tout ce qui est relatif aux intérêts de notre trésor. Il fera délivrer des feuilles de route aux officiers et sous-officiers pour se rendre dans leur pays. Il prendra des mesures pour que cette opération se fasse en même temps dans les quatre régiments.
III. Les officiers et soldats qui ont servi dans nos armées et sous nos aigles seront admis, si telle est leur volonté, à prendre du service dans un régiment créé et organisé à cet effet par notre ministre de la guerre. Un bataillon sera organisé à Paris et un autre dans les départements du Nord.
(Arthur CHUQUET, « Ordres et Apostilles de Napoléon (1799-1815) », Librairie Ancienne Honoré Champion, Editeur, 1912, tome quatrième, p.517).
