Des instructions rédigées dans la même veine que les précédentes.
« 6693. — Paris, 24 avril 1815.
I / A compter du 1er mai, la solde et l’administration de la garde formeront un article particulier dans le budget du ministre de la guerre; ce budget sera divisé en solde et administration.
II/ La solde comprendra autant d’articles qu’il y a de corps différents; la solde de la jeune garde formera un seul article. L’administration comprendra autant de chapitres qu’il y a de masses différentes.
III / Un seul bureau du ministère de la guerre sera chargé de tous les détails de la garde; il aura les revues qui constatent le montant de la solde, prendra note de tous les paiements qui seront faits, et sera en état de présenter chaque jour le montant de la solde de la garde.
IV/ Le même bureau tiendra les états de toutes les dépenses de la garde sur chaque chapitre.
V/ A la distribution de fonds de chaque mois des fonds particuliers seront demandés pour la garde. Le ministre ordonnancera sur les masses de boulangerie, fourrages, etc., les sommes nécessaires pour payer l’entrepreneur général; il imputera ces ordonnances sur les crédits ouverts pour la garde.
VI/ Le budget comprendra un chapitre des dépenses extraordinaires. Ce chapitre comprendra ce qui est nécessaire pour les dépenses de la garde complétée suivant la nouvelle organisation.
VII/. L’ordonnateur de la garde sera chargé de faire confectionner tous les habillements pour la jeune garde; il surveillera les confections dans les autres corps de la garde.
NAPOLEON. »
(Arthur CHUQUET, « Ordres et Apostilles de Napoléon (1799-1815). Tome quatrième », Librairie Ancienne Honoré Champion, Editeur, 1912, pp.557-558).
