« 6694.-Paris, 24 avril 1815. L’Empereur m’a chargé de vous dire que son intention était que tous les officiers nommés par l’ancien gouvernement, qui seraient confirmés dans leurs grades, ne soient appelés à prendre rang dans l’armée qu’à dater de leur nomination par Sa Majesté, et qu’aucun officier, rentrant d’un service étranger au service de France, quelle que soit d’ailleurs son ancienneté, ne puisse jamais être proposé pour être avancé de plus d’un grade au-dessus de celui qu’il occupait dans l’armée française, lorsqu’il a passé au service étranger.
(Arthur CHUQUET, « Ordres et Apostilles de Napoléon (1799-1815). Tome quatrième », Librairie Ancienne Honoré Champion, Editeur, 1912, p.558).
