« 6714. — Paris, 30 avril 1815. Notre ministre de la guerre est autorisé à porter à 14.000.000 les ordonnances qu’il délivrera sur l’arriéré dû aux fabricants de drap et autres étoffes employés à l’habillement des troupes et dont les créances pour ces fournitures auront été régulièrement liquidées. Le paiement de ces ordonnances s’effectuera, au choix des fabricants, soit en inscriptions …
Nouvelles directives de l’Empereur…
