« 6714. — Paris, 30 avril 1815.
Notre ministre de la guerre est autorisé à porter à 14.000.000 les ordonnances qu’il délivrera sur l’arriéré dû aux fabricants de drap et autres étoffes employés à l’habillement des troupes et dont les créances pour ces fournitures auront été régulièrement liquidées. Le paiement de ces ordonnances s’effectuera, au choix des fabricants, soit en inscriptions de cinq pour cent consolidé sur le crédit ouvert par la loi du 23 septembre dernier, soit en une délégation sur le produit de la vente des bois nationaux réunis. »
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« 6715. — Paris, 30 avril 1815.
I. Notre cousin, le maréchal duc de Trévise [Mortier] est envoyé en mission extraordinaire dans le Nord. Il sera accompagné d’un général de l’arme du génie et un de l’artillerie.
II. Il est spécialement chargé d’inspecter toute la double ligne de places fortes, depuis Calais jusqu’à Landau.
III. Il est autorisé à prendre toutes les mesures que prescrivent les circonstances, pour compléter le système de défense de ces places, assurer les approvisionnements, accélérer les travaux de l’artillerie et du génie et opérer tous les remplacements nécessaires dans les commandants de place, adjudants, gardes magasins et employés.
IV. Il passera en revue les gardes nationales et les fera entrer le plus promptement possible dans les places qu’elles doivent occuper.
V. Il se concertera avec les préfets pour activer l’habillement des hommes qui rentrent sous les drapeaux et des gardes nationales, et pourra faire fournir les effets d’équipement et de harnachement dans les dépôts des corps. Il stimulera à cet effet le zèle et le patriotisme des fonctionnaires publics et propriétaires. Il prendra avec les préfets des mesures telles que ces objets soient fournis de suite, pour aider les Conseils d’administration des corps qui n’auraient pas les fonds nécessaires, en prenant, au nom du gouvernement, l’obligation de faire rembourser ces avances.
VI. Il est autorisé à faire des proclamations. »
(Arthur CHUQUET, « Ordres et Apostilles de Napoléon (1799-1815). Tome quatrième », Librairie Ancienne Honoré Champion, Editeur, 1912, pp.564-565).
