« 6761. — Paris, 14 mai 1815. I. Les décisions ou ordonnances, d’après lesquelles il a été accordé de l’avancement aux officiers qui servaient dans la maison militaire du roi, seront regardées comme non avenues. II. Il est interdit à ces officiers de porter les marques distinctives des grades qu’ils ont obtenus par ces décisions ou ordonnances. III. Le ministre de …