« 6761. — Paris, 14 mai 1815.
I. Les décisions ou ordonnances, d’après lesquelles il a été accordé de l’avancement aux officiers qui servaient dans la maison militaire du roi, seront regardées comme non avenues.
II. Il est interdit à ces officiers de porter les marques distinctives des grades qu’ils ont obtenus par ces décisions ou ordonnances.
III. Le ministre de la guerre pourra proposer d’employer ces officiers dans le grade qu’ils avaient avant le 11 avril 1811.
IV. Ceux de ces officiers qui refuseraient de servir dans ce grade, encourraient la destitution par le seul fait du refus.
V. Le ministre de la guerre est autorisé à employer les moyens qu’il jugera les plus convenables, pour que les officiers qui seront employés, soient informés des dispositions de l’article précédent, en même temps que de leur nouvelle destination.
NAPOLEON. »
(Arthur CHUQUET, « Ordres et Apostilles de Napoléon (1799-1815). Tome quatrième », Librairie Ancienne Honoré Champion, Editeur, 1912, pp.583-584)
