Accueil TEMOIGNAGES L’Acte additionnel (aux Constitutions de l’Empire) promulgué le 22 avril 1815…

L’Acte additionnel (aux Constitutions de l’Empire) promulgué le 22 avril 1815…

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Benjamin CONSTANT DE REBECQUE (1767-1830)Benjamin CONSTANT DE REBECQUE (1767-1830).

« Les mesures que Napoléon a adoptées depuis son retour, pour se rendre populaire, sont une preuve qu’il n’est point remonté sur le trône à l’aide de la popularité dont il jouissait auparavant. Il a eu soin de reconnaître la souveraineté du peuple comme seule source du pouvoir légitime. Le nouveau Conseil d’Etat a déclaré dans sa première séance a que « la souveraineté réside dans le peuple, seule source légitime du pouvoir». On devait s’attendre à une pareille déclaration de la part des Carnot et des Benjamin Constant, dont la nomination aux places qu’ils occupent est une garantie des intentions du gouvernement et de la confiance qu’il semble, au moins pour le présent, vouloir inspirer aux amis du bien public en France. La nomination de Fouché, qu’on ne soupçonnera pas d’attachement personnel à Napoléon, est regardée par les royalistes mêmes comme un moyen de prévenir le renouvellement des actes arbitraires , que Napoléon regarda trop longtemps comme une preuve de la vigueur du gouvernement impérial. Napoléon doit voir que s’il règne, ce doit être par le titre sur lequel il a fondé son droit ; car depuis quelques semaines qu’il possède le pouvoir, il a éprouvé la force de l’opinion publique  (à laquelle il a si heureusement fait autrefois un appel ) dans des cas trop décisifs pour admettre plus d’une interprétation; même dans l’amour-propre d’un souverain. Un décret du …  mars abolit la censure. On souffre en conséquence qu’un journal nommé le Vieux Républicain prenne sur lui de rappeler périodiquement à Napoléon que le peuple l’a fait monarque, et qu’un monarque doit entrer dans les vues et servir les intérêts de son peuple, Il est très-raisonnable qu’on fasse des objections sur la forme et sur le fond des nouvelles constitutions même dans un style acerbe ; mais on ne pouvait pas s’attendre qu’on permît la circulation aux  Tuileries d’un écrit dans lequel un certain Louis- Florian- Paul de Kergorlay donne pour motif de son vote contre la constitution le passage suivant : « Je suis convaincu que le rétablissement de cette dynastie sur le trône est le seul moyen de rendre le  bonheur aux Français. » Deux cents exemplaires en ont été distribués gratis. Cet écrit; ainsi qu’un mémoire justificatif du duc de Raguse , dans lequel Napoléon est traité sans aucun égard, est une réponse suffisante aux mensonges absurdes de nos concitoyens journalistes. Les journaux qui sont soumis à une censure ne contestent pas les droits de Napoléon; mais les nouvelles étrangères et les proclamations des souverains alliés et de Louis lui-même, qui s’y impriment, font voir qu’ils ne sont plus comme auparavant dans un état de servitude et d’avilissement. Le Moniteur lui-même est encore publié sous la direction du duc de Bassano, et admet une liberté de discussion et une libéralité d’opinions dans ses extraits et dans ses traductions, que notre Courrier et le Times doivent trouver inconciliables avec ce qu’ils disent du renouvellement de l’esclavage en France. Le plan de la nouvelle constitution parut dans le Moniteur du dimanche 23 avril 1815. On disait qu’il était l’ouvrage de M. Benjamin Constant  dont le nom s’associe à ceux des Lanjuinais, des Flaugergues, des Durbach et de tous ceux qui se sont distingués comme défenseurs de la liberté pendant le règne d’onze mois. On espérait qu’on ferait les plus grandes concessions au peuple, et que l’esprit démocratique y dominerait. Ceux qui connaissent le caractère français ne furent point étonnés d’entendre les plaisanteries lancées contre ce dixième essai de leurs modernes Numa; mais les amis de l’Empereur furent réellement alarmés, lorsqu’ils virent que dès sa naissance cette œuvre était attaquée par des assaillants sérieux et plaisants. Je ne me rappelle pas= avoir jamais vu, dans ce que l’homme est porté à nommer l’opinion publique, un changement pareil à celui qui eut lieu à Paris, lorsque parut l’Acte additionnel aux constitutions de l’Empire. Les royalistes, les républicains, ceux qui étaient attachés à l’Empereur, tous tombèrent dessus à la lois. Ils débutèrent par le commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de l’Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considérait l’ancien système de despotisme, l’Empire, comme remis en activité ; qu’on sautait par dessus sa propre abdication, la charte et le règne de Louis, comme si ces circonstances, qui avaient annulé ces constitutions, n’avaient jamais existé; et qu’il était Empereur par la grâce de Dieu , sans aucun intervalle, à la manière du monarque dont il tournait en ridicule les dix-neuf années de règne. – Les constitutionnels crurent voir, même dans le renouvellement de ces prétentions et de ces formes, l’anéantissement de toutes leurs espérances, et que Napoléon n’était pas changé. Ainsi que les royalistes, ils disaient qu’il aurait mieux valu prendre pour base de la constitution cette charte de Louis que les patriotes eux-mêmes avouent être, en général, une excellente garantie de la liberté publique; que ladite charte, quoique octroyée, avait été virtuellement acceptée par les représentant s du peuple, et qu’il n’était pas sage d’avoir recours au moyen si usé de proposer une constitution à l’acceptation du  peuple s’ajoutaient que, prétendre que le Roi n’avait pas régné du tout, c’était détruire le principe de la souveraineté du peuple, qui l’avait admis et qui s’était soumis à son autorité. »

(J. HOBHOUSE, « Histoire des Cent-Jours ou Dernier règne de l’empereur Napoléon. Lettres écrites de paris depuis le 8 avril 1815 jusqu’au 20 juillet de la même année. », Paris, chez Domère, Libraire, 1819, pp.173-179)

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